L’obligation de la facturation numérique pour les entreprises
L’obligation de supprimer la matérialité des factures se met en place pour les entreprises. Prévue à l’origine pour 2024, la généralisation de la dématérialisation a été reportée : la réception des factures électroniques est obligatoire depuis le 1er septembre 2026, et leur émission s’échelonne entre le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027. Vous …
La facturation électronique B2B
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’émettre leurs factures (au secteur public) au format électronique. La loi de finances pour 2020 (article 153) a, de son côté, prévu l’obligation d’utiliser la facturation électronique pour les transactions entre entreprises (donc B2B) assujetties à la TVA et établies en France. Par ailleurs, c’est l’ordonnance …
Qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique est le processus qui consiste à envoyer des factures et à obtenir des paiements électroniques, les factures étant transmises par internet et les clients pouvant payer leurs factures par voie électronique. La facturation électronique est généralement l’intégration de plusieurs systèmes, tels que le système de facturation ainsi qu’un système bancaire, le système …
Comment calculer le coût de vos factures papiers
Le coût du traitement des factures et des documents papier est un fait que les entreprises ne doivent pas ignorer. Pour le calculer, on additionne tout ce qu’une facture consomme entre sa création ou sa réception et son archivage : fournitures, envoi, temps passé, erreurs et stockage. L’avancée des méthodes numériques permet de réduire considérablement …
La facture électronique obligatoire
La numérisation des documents est un fait acquis dans de nombreuses entreprises depuis un certain temps déjà. Les avantages de cette nouvelle politique de conservation des données sont nombreux, à commencer par les problèmes de stockage et la rationalisation du processus d’échanges. Cependant la numérisation des processus ne pourra pas échapper aux stipulations d’une réglementation …
Archivage des factures électroniques
Le stockage des factures électroniques La facturation électronique et les archives numériques deviennent une obligation pour toutes les entreprises. Le processus a commencé le 1er septembre 2026 et s’achèvera le 1er septembre 2027, date à laquelle toutes les structures devront émettre leurs factures sous forme électronique. Cependant, de nombreuses questions se posent et les entreprises …
La facture électronique du fournisseur
La facturation électronique des fournisseurs fait désormais partie du quotidien de nombreuses entreprises. Toutefois, le calendrier de mise en conformité réglementaire, échelonné entre 2026 et 2027, laisse aux PME et aux micro-entreprises un délai supplémentaire avant l’émission obligatoire. Si vous êtes un chef de service ou un entrepreneur, vous vous posez des questions sur la …
La facture électronique client
Les entreprises françaises passent à la facture électronique avec leurs clients professionnels. La réglementation s’applique depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, et s’appliquera au 1er septembre 2027 aux PME et aux micro-entreprises. Dans l’intervalle, de nombreuses questions se posent concernant la gestion électronique des factures des clients et il est …
Factures : mentions obligatoires
Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez savoir quelles sont les mentions légales à faire figurer sur vos factures ? Il existe certaines règles à respecter et quiconque ne les respecte pas risque d’être pénalisé d’une amende fiscale de 15 EUR par mention incorrecte ou insuffisante sur une facture et d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à …
Décret 2022 : Les nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Comme pour toute autre entreprise, les auto-entrepreneurs doivent tenir des registres et envoyer des factures dans le cadre de leurs activités pour toutes les transactions. Ces factures doivent être conformes aux normes et contenir les mentions obligatoires. Le décret du 7 octobre 2022 ajoute quatre mentions à celles déjà en place. Prévues à l’origine pour …
Pourquoi faut-il conserver les factures ?
Dans la vie quotidienne d’une entreprise, l’archivage des documents est une action cruciale. Elle peut être réalisée et traitée en interne, ou externalisée. En France, la durée d’archivage obligatoire est contrôlée . La législation régissant la facture en France impose une période incompressible pour assurer la conservation des documents comptables dont les factures. L’entreprise doit …